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Ministère du Conseil exécutif

Foire aux questions

Quel est l'objectif du Programme?

Le Programme vise à contribuer à la vitalité des communautés anglophones, à améliorer leur capacité à participer pleinement à la société québécoise, à renforcer leur pouvoir d’agir dans divers domaines d'intervention et à leur permettre de travailler en collaboration avec le gouvernement du Québec.

Qui peut demander un financement?

Les organismes sans but lucratif inscrits au Registraire des entreprises du Québec et offrant des services aux communautés anglophones sont admissibles. Les entreprises d'économie sociale, y compris les coopératives et les institutions publiques des secteurs de l'éducation, des municipalités et de la santé et des services sociaux sont également admissibles.

Une organisation peut également être admissible à une aide financière si elle prévoit offrir des services aux communautés anglophones par l’entremise de ce programme.

Où peut-on trouver le formulaire de demande?

Les versions anglaise et française des formulaires de demande sont accessibles sur le site Web du Secrétariat pour téléchargement. La version française du formulaire doit cependant être remplie électroniquement avant d’être imprimée, signée, numérisée et envoyée par courriel à SRQEA.info@mce.gouv.qc.ca.

Important :
D'autres documents sont également requis pour soumettre une demande (reportez-vous aux directives du cadre normatif pour plus de détails).

Dans quelle langue doit-on rédiger et soumettre une candidature?

Seules les demandes de subvention rédigées en français à l'aide de la version française du formulaire sont admissibles.

Qui peut autoriser la soumission d'une candidature?

Une directrice ou un directeur de l'organisme demandeur, à savoir le président du conseil d'administration, le président et chef de la direction ou le directeur général, peut autoriser la présentation de la demande, laquelle doit être appuyée par une résolution du conseil d’administration.

Quelle est la différence entre un organisme à but non lucratif (OBNL) qui souhaite offrir des services aux communautés anglophones et une organisation qui n'en offre pas?

Le Programme cible principalement les organisations qui offrent des services aux communautés anglophones. Toutefois, un OBNL peut également être admissible à une aide financière si elle envisage d’offrir des services aux communautés anglophones par l’entremise du projet soumis. L'intention pourrait être liée à l'expansion du marché ou à l'élargissement de son public cible.

Une organisation qui ne sert pas la communauté et qui n’a aucun intérêt à le faire n’est pas admissible.

Quel pourcentage d'un projet peut être financé par le Programme?

Jusqu'à 80 % du coût total d'un projet peut être financé pendant la durée de l'entente. Le financement public total des gouvernements municipal, provincial et fédéral ne peut dépasser 80 % du coût. Par conséquent, l'organisation doit fournir une mise de fonds de 20 % au coût total du projet, ce qui peut inclure des contributions en nature.

Les fonds reçus par le Programme peuvent-ils être utilisés pour couvrir les dettes de l'organisation?

Les fonds reçus ne peuvent être utilisés qu'aux fins du projet soumis. Le Programme ne peut pas couvrir les dettes d'une organisation.

Comment une région défavorisée est-elle définie?

Des critères ont été établis pour définir correctement une zone défavorisée. Ils comprennent des notions démographiques et économiques telles que la scolarité, le taux de chômage, le revenu, l'indice de minorité/majorité, qui exprime le ratio des groupes linguistiques, le manque d'institutions, etc. Le projet d'une région défavorisée sera évalué et analysé en partie selon ces principes pour la détermination de son admissibilité.

Une organisation peut-elle soumettre plusieurs demandes de subvention à ce programme au cours d’une année donnée?

Oui, une organisation peut soumettre plus d'une candidature au cours d'une année donnée et éventuellement recevoir un financement pour plusieurs projets.

Quel est le délai de traitement des candidatures, et comment savoir si un dossier de candidature a bien été acheminé?

Un membre du personnel du SRQEA enverra, par courriel, un accusé de réception dans les deux semaines suivant la réception d'une candidature. Le délai de traitement dépendra ensuite de l'achèvement de la demande de subvention.

Il incombe à l'organisation de soumettre une demande complète de financement correspondant aux objectifs du Programme. Les demandes incomplètes seront nécessairement plus longues à traiter.

Que faire si les réponses dépassent l’espace alloué dans le formulaire?

Si l'espace est insuffisant, il est possible d’ajouter des informations supplémentaires dans un document séparé mis en annexe. Toutefois, il est recommandé de limiter le texte à l'espace disponible.

Peut-on ajouter des informations supplémentaires une fois la candidature soumise? Si oui, comment faire?

Toutes les modifications ou informations supplémentaires doivent être envoyées au SRQEA.info@mce.gouv.qc.ca, accompagnées d'une note explicative faisant clairement référence au titre du projet utilisé dans la candidature originale.

Que se passe-t-il si une organisation indique son intérêt à être financée avant le lancement public du Programme?

Les organisations qui ont soumis des propositions de projets avant le lancement du Programme doivent les soumettre à nouveau, conformément aux lignes directrices du cadre normatif.

Où les questions relatives au Programme doivent-elles être acheminées?

Il est possible d’obtenir des renseignements supplémentaires sur le Programme en composant le 418 644-0943, poste 5859, ou en envoyant un courriel à SRQEA.info@mce.gouv.qc.ca.

Secrétariat aux relations avec les Québécois d’expression anglaise
875, Grande Allée Est - Québec (Qc) G1R 4Y8 - 418 644-7600
Mise en ligne : 21 août 2018