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Ministère du Conseil exécutif
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Secrétariat à la législation

Le Secrétariat à la législation est l’un des secrétariats du ministère du Conseil exécutif. Il assiste le Comité de législation dans ses travaux.

Le Secrétariat à la législation est composé :

  • d’une secrétaire générale associée, avocate;
  • de cinq conseillers en législation, avocats;
  • d’une adjointe exécutive, notaire;
  • de trois employées de soutien.

Le Secrétariat voit à ce que les travaux d'élaboration des projets de loi, dans les ministères et organismes du gouvernement, soient exécutés selon un calendrier permettant la mise en œuvre du programme législatif du gouvernement. De plus, il coordonne l'ensemble des travaux de révision des projets de loi que le gouvernement entend proposer à l'Assemblée nationale.

Il fournit aux ministères et organismes du gouvernement un support en ce qui a trait à la préparation, à la rédaction et au cheminement des projets de loi du gouvernement et de leurs amendements. Il procède également à l'analyse des mémoires et des projets de loi qui doivent être soumis au Comité de législation. Il révise ces projets de loi, tant pour les questions juridiques de fond que pour celles de forme. En outre, il assure un lien institutionnel avec la Direction de la traduction et de l'édition des lois de l'Assemblée nationale, chargée de la traduction et de l'impression des projets de loi.

Le Secrétariat fournit au Comité de législation une analyse de chaque projet de loi, indiquant ses particularités juridiques, les difficultés qu’il peut comporter et les différends qui subsistent. Il souligne, notamment, les dérogations aux grands textes de référence de notre système de droit, la portée rétroactive des mesures, les enjeux constitutionnels qu’elles suscitent et les incohérences qu’elles peuvent créer avec le reste du corpus législatif et conseille, le cas échéant, le Comité de législation à cet égard.

Une fois un projet de loi présenté à l’Assemblée nationale, le Secrétariat en suit, au nom du Conseil des ministres et du Comité de législation, le processus d'adoption au cours de ses différentes étapes parlementaires. Il surveille la qualité et la cohérence législative des amendements proposés et recommande, s'il y a lieu, que ceux-ci fassent l'objet d'un examen par le Conseil des ministres ou par le Comité de législation. Il assure, à cet égard, les liens nécessaires avec le Cabinet du leader parlementaire du gouvernement.

Enfin, le Secrétariat assure la préparation et la tenue des réunions du Comité de législation ainsi que la rédaction des décisions et des comptes rendus de ses travaux. Il transmet les décisions du Comité au Secrétariat du Conseil exécutif pour prise en considération par le Conseil des ministres lors de l’étude des mémoires proposant la présentation de projets de loi et des amendements.

Coordonnées

Secrétariat à la législation
Édifice Honoré-Mercier, bureau R.C. 10
835, boulevard René-Lévesque Est
Québec (Québec)  G1A 1B4
Téléphone : 418 643-1250
Télécopieur : 418 646-8700

Lien complémentaire

Comité de législation

Ministère du Conseil exécutif
875, Grande Allée Est - Québec (Qc)  G1R 4Y8 - 418 644-7600
Mise à jour : 15 février 2017