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Ministère du Conseil exécutif

Rôle du Greffe

Le secrétaire général du Conseil exécutif en est également le greffier. Il est responsable du Greffe, lequel est chargé du traitement des projets de décret qui doivent être adoptés par le Conseil des ministres. Le greffier agit en tant que conseiller relativement aux projets de décret et de règlement et à titre de conservateur de ces documents.

En tant que conseiller, le greffier du Conseil exécutif voit à ce que les projets de décret et de règlement soient conformes aux lois et à la réglementation en vigueur. Il les soumet au gouvernement après en avoir, au besoin, coordonné l’analyse et s’être assuré qu’ils sont correctement rédigés. Cette coordination nécessite surtout la collaboration des comités ministériels permanents du Conseil exécutif et de leurs secrétariats, de même que celle du Conseil du trésor, du ministère des Finances et du ministère de la Justice. Le greffier du Conseil exécutif voit, de plus, à la diffusion et à la publication des décrets et des règlements à la Gazette officielle du Québec.

À titre de dépositaire des décrets et de responsable de leur garde pour les quinze dernières années, le greffier doit prendre les mesures nécessaires à leur conservation. Le greffier a également la responsabilité de conserver les serments des membres du Conseil des ministres, leurs déclarations d’intérêts ainsi que les directives du premier ministre.

Ministère du Conseil exécutif
875, Grande Allée Est - Québec (Qc)  G1R 4Y8 - 418 644-7600
Dernière mise à jour : 23 avril 2014
Mise en ligne : 30 octobre 2004