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Ministère du Conseil exécutif
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Secrétariat du Conseil exécutif

Le Secrétariat du Conseil exécutif est chargé de la préparation des séances du Conseil des ministres. Il voit notamment à ce que les dossiers fassent l’objet des analyses nécessaires avant leur présentation au Conseil des ministres, en collaboration avec les secrétariats des comités ministériels, le Secrétariat du Conseil du trésor ainsi que les ministères et organismes concernés. Il s’assure également que les projets de décret et de règlement seront conformes aux lois et à la réglementation en vigueur. De plus, il prépare les projets d’ordre du jour des séances du Conseil des ministres en vue de leur approbation par le premier ministre.

Le Secrétariat du Conseil exécutif est également chargé de la rédaction et du suivi des décisions et des mémoires des délibérations du Conseil des ministres. La conservation de ces documents et des mémoires, des décrets, des serments des membres du Conseil des ministres ainsi que de divers documents supports est aussi sous sa responsabilité.

Ministère du Conseil exécutif
875, Grande Allée Est - Québec (Qc)  G1R 4Y8 - 418 644-7600
Online as of: August 18, 2017