Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels

En vertu du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, le ministère du Conseil exécutif rend accessibles certains documents.

Nous vous invitons à consulter le site Accès à l’information et protection des renseignements personnels du ministère du Conseil exécutif pour obtenir plus de renseignements à ce sujet.