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Publications

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Régime d'impôt minier

Rapport d'étape

Rapport d'étape de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (PDF, 30 pages, 1,55 Mo)

Gautrin report

Plan d'action de développement durable

Taking charge of development - The strength of the regions

Rapports annuels de gestion

Planification stratégique

Conseil exécutif

Codification administrative - Décret concernant l'organisation et le fonctionnement du Conseil exécutif (in French, PDF, 20 pages, 55 Kb)

Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles (CCPARDC)

Rapport final de la Commission

Rapports de recherche commandés par la Commission

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Last update: Septembre 22, 2016