Publications

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Régime d'impôt minier

• Le régime d'impôt minier du Québec - Document de consultation (PDF, 2,76 Mo, 42 pages)
• Le Québec et ses ressources naturelles : Comment en tirer le meilleur parti – Yvan Allaire (PDF, 1,80 Mo, 66 pages)

Rapport Gautrin

• Gouverner ensemble : Comment le Web 2.0 améliorera-t-il les services aux citoyens? (PDF, 207 pages, 3,55 Mo)
• Annexe : analyse des résultats d'une consultation effectuée auprès de personnes associées à l'action gouvernementale (PDF, 58 pages, 2,29 Mo)
• Annexe : étude comparative sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels dans différents États (PDF, 21 pages, 77 ko)
• Annexe : contenu complet de la consultation publique (Excel, 908 ko)

Agir ensemble aujourd'hui pour un futur viable

Plan de développement durable 2008-2015 (PDF, 17 pages, 203 ko)

Devenir maître de son développement - La force des régions

• Phase 1 - Une nouvelle gouvernance régionale - Version complète (PDF, 31 pages, 1 932 ko)
• Cartographie des conférences régionales des élus (PDF, 23 pages, 2 828 ko)

Rapports annuels de gestion

• Rapport annuel de gestion 2011-2012 (PDF, 143 pages, 2 Mo)
• Rapport annuel de gestion 2010-2011 (PDF, 128 pages, 762 ko)
• Rapport annuel de gestion 2009-2010 (PDF, 118 pages, 1,63 Mo)
• Rapport annuel de gestion 2008-2009 (PDF, 126 pages, 985 ko)
• Rapport annuel de gestion 2007-2008 (PDF, 109 pages, 503 ko)
• Rapport annuel de gestion 2006-2007 (PDF, 96 pages, 878 ko)
• Rapport annuel de gestion 2005-2006 (PDF, 76 pages, 1,14 Mo)
• Rapport annuel de gestion 2004-2005 (PDF, 109 pages, 481 ko)
• Rapport annuel de gestion 2003-2004 (PDF, 99 pages, 305 ko)
• Rapport annuel de gestion 2002-2003 (PDF, 85 pages, 282 ko)
• Rapport annuel de gestion 2001-2002 (PDF, 106 pages, 282 ko)
• Rapport annuel 2000-2001(PDF, 59 pages, 159 ko)
• Rapport annuel 1999-2000 (PDF, 55 pages, 187 ko)

Planification stratégique

• Plan stratégique du ministère du Conseil exécutif 2009-2013 (PDF, 10 pages, 1,13 Mo)
• Plan stratégique du ministère du Conseil exécutif 2005-2008 (PDF, 19 pages, 140 ko)
• Planification stratégique du ministère du Conseil exécutif 2001-2004 (PDF, 26 pages, 1,66 Mo)
• Veille stratégique – Bulletins Prospective

Conseil exécutif

• Le fonctionnement du Conseil des ministres - 18 avril 2008 (PDF, 36 pages, 222 ko)
• Codification administrative - Décret concernant l'organisation et le fonctionnement du Conseil exécutif (PDF, 20 pages, 988 ko)

Autres sujets

• Stratégie d'intervention gouvernementale pour le développement de la Région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madelaine 2013-2018 (PDF, 94 pages, 5,75 Mo)
• Déclaration de services aux citoyens
• Organigramme du ministère du Conseil exécutif
• Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2012-2013 (PDF, 16 pages, 99 ko)
• Le développement social au Québec - Bilan au regard des décisions prises par le Sommet mondial pour le développement social (PDF, 66 pages, 447 ko)
• Rapport du Groupe de travail sur l'examen des organismes gouvernementaux, septembre 1997 (PDF, 134 pages, 889 ko)
• L'éthique dans la fonction publique québécoise (PDF, 21 pages, 254 ko)
• L’éthique des administrateurs publics
• L'État québécois en perspective (site de l'Observatoire de l’administration publique, École nationale d'administration publique)
• Les États canadiens comparés (site de l'Observatoire de l’administration publique, École nationale d'administration publique)