Retour à l'accueil Accueil Plan du site Nous joindre Portail Québec - Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre. Recherche Site du premier ministre du Québec - Ce lien externe ouvre une nouvelle fenêtre. English
Menu Contenu
Ministère du Conseil exécutif
Accueil > Publications > Bilan du Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2013-2015

Bilan du Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2013-2015

Le contenu suivant peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Version téléchargeable (PDF, 16 pages, 264 ko)

Introduction

Conformément à la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q., c. E-20.1), sanctionnée le 17 décembre 2004, chaque ministère a la responsabilité d’adopter un plan d’action annuel. Ce dernier doit déceler les obstacles à l’intégration des personnes handicapées dans les différents secteurs d’activité ministériels et décrire les mesures envisagées visant à les réduire.

Dans le contexte de sa mission unique au sein de l’appareil gouvernemental québécois, le ministère du Conseil exécutif participe pleinement et activementà l’objectif d’intégration des personnes handicapées.


Partie I – Portrait du ministère du Conseil exécutif

Mission

La mission du ministère du Conseil exécutif comprend trois volets :

  • Soutenir et conseiller le gouvernement dans l’élaboration et la réalisation de son programme d’action ;
  • Fournir tout le soutien nécessaire afin d’assurer l’exercice des responsabilités ministérielles de la jeunesse, des affaires intergouvernementales canadiennes et de la francophonie canadienne, des affaires autochtones, de la réforme des institutions démocratiques et de l’accès à l’information ;
  • Assurer la coordination des communications gouvernementales.

Clientèles

Clientèle interne

La grande majorité des activités du Ministère s’adresse au personnel de l’appareil gouvernemental, soit :

  • les dirigeants et dirigeantes des autres ministères et organismes ainsi que leurs collaborateurs et collaboratrices immédiats ; son propre personnel et celui de ses secrétariats ;

Clientèle externe

Les activités du Ministère ont le plus souvent trait à des questions très particulières ou à des dossiers ponctuels, auprès de personnes ou de groupes à l’extérieur du gouvernement du Québec.

Ces activités s’adressent :

  • aux organismes et groupes de la société civile, aux partenaires du Ministère et de ses secrétariats;
  • dirigeants et dirigeantes des ministères et organismes du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires ainsi qu’à leurs collaborateurs et collaboratrices immédiats.

Le Ministère offre également des services à la clientèle sectorielle de ses secrétariats.

Lieux

Le Ministère exerce ses activités principalement à Québec et à Montréal, aux adresses suivantes :

Québec

  • 875, Grande Allée Est
  • 835, boulevard René-Lévesque Est
  • 1050, rue des Parlementaires
  • 905, avenue Honoré-Mercier
  • 900, place D’Youville

Montréal

  • 770, rue Sherbrooke Ouest

Dans tous les édifices, le Ministère est locataire.

Partie II – Bilan du Plan d’action 2013-2015

Bilan des mesures mises en œuvre en 2013-2015

La présentation du bilan fait un rappel des objectifs fixés par le Ministère en 2013-2015. Cette présentation est d’abord dressée sous forme de tableaux. Ensuite, un bilan sommaire expose les réalisations du ministère du Conseil exécutif. Enfin, des recommandations
sont établies..

Le ministère du Conseil exécutif a ciblé deux types d’obstacles susceptibles de limiter l’intégration
des personnes handicapées, soit :

  • Les lieux de travail ;
  • Les communications.

Les plans d’action du Ministère demeurent donc toujours catégorisés par ces deux sujets.

Lieux de travail

Obstacle

Objectif

Mesure

Échéance

Resp.

Atteinte du résultat

Il n’y a pas de mécanisme d’ouverture de porte pour deux salles de toilettes.

 

La première est située au 3e étage de l’édifice du 875, Grande Allée Est, côté est, et la seconde, au stationnement du rez-de-chaussée du côté est, près de l’ascenseur.

 

Dans les deux salles, il y a présence d’une toilette pour personnes handicapées

S’assurer que les personnes handicapées peuvent avoir accès à tous les endroits qui possèdent des toilettes pour personnes handicapées.

Faire installer un dispositif d’ouverture de porte pour personnes handicapées aux salles de toilettes munies d’installations pour personnes handicapées.

26 nov. 2013

Direction des ressources humaines


Direction des services aux occupants

L’ouvre-porte a été installé au 3e étage.


L’installation du mécanisme dans le stationnement n’a pas été mise en œuvre.

Aucune signalisation ou information n’est donnée quant à l’existence d’une toilette unisexe pour personnes handicapées au rez-de-chaussée du stationnement de l’édifice situé au 875, Grande Allée Est, côté est.

 

S’assurer que toutes les personnes handicapées de l’édifice connaissent cette toilette (unisexe).

 

Mettre en place une signalisation indiquant qu’une toilette pour personnes handicapées est située à cet endroit et publiciser l’information auprès des personnes handicapées de l’édifice.

 

31 mars 2015

 

Direction des ressources humaines


Direction des services aux occupants

 

Cette mesure a été mise en œuvre ; la SQI a installé la signalisation.

 

Le trajet permettant aux personnes à mobilité réduite d’accéder à la cafétéria n’est pas connu ni publicisé.

 

S’assurer que toutes les personnes à mobilité réduite connaissent
le chemin pour accéder à la cafétéria de façon autonome.

 

Publiciser le chemin d’accès aux personnes à mobilité réduite du Ministère ;


Informer les constables spéciaux et le personnel de l’accueil afin qu’ils puissent également fournir l’information
à tous et à toutes.

 

31 mars 2015

 

Direction des ressources humaines

 

Cette mesure n’a pas été mise en œuvre.

 

À la porte principale
de l’édifice situé au 900, place D’Youville, il n’est pas possible pour un véhicule de s’arrêter pour laisser descendre des personnes handicapées.

 

S’assurer que tout le personnel du Ministère ainsi que les visiteurs et visiteuses connaissent l’existence d’un accès sécuritaire à l’arrière de l’édifice pour les véhicules transportant des personnes handicapées.

 

Envoyer une note au personnel du Ministère travaillant au 900, place D’Youville, afin de l’informer de l’existence d’un accès sécuritaire à l’arrière de l’édifice pour qu’un véhicule puisse laisser descendre des personnes handicapées;
Faire installer, à l’arrière de l’édifice, une signalisation indiquant un accès sécuritaire pour les véhicules transportant des personnes handicapées.

 

31 mars 2015

 

Direction des ressources humaines

 

L’édifice est accessible pour les véhicules transportant des personnes handicapées. Toutefois, il n’y a pas de stationnement réservé pour faciliter l’accès.


Une demande a été faite auprès de la Ville de Québec le 5 février 2015.

 

Les postes de travail requièrent des ajustements ou des adaptations pour convenir aux personnes handicapées nouvellement embauchées.

 

Adapter tous les postes de travail en fonction des besoins particuliers de ces personnes.

 

Procéder à une évaluation ergonomique des postes de travail et apporter les correctifs nécessaires.

 

En continu

 

Direction des ressources humaines


Direction des services aux occupants

 

Cette mesure est mise en œuvre en continu, et pour chaque personne concernée, le poste a été ajusté.

 

Évaluer la présence d’obstacles dans les locaux occupés par les secrétariats qui ont joint le Ministère en 2013, sous l’angle de l’accessibilité et de la circulation pour les personnes handicapées, à savoir :

Secrétariat à la région métropolitaine,
800, rue du Square-Victoria, bureau 2.00, C.P. 83, succ. Tour-de-la-Bourse, Montréal;


Secrétariat à la Capitale-Nationale, 700, boul. René-Lévesque Est,
31e étage, Québec;


Secrétariat au développement nordique, 675, boul. René-Lévesque Est,
1er étage, Québec.

 

Repérer les obstacles susceptibles de restreindre l’accès ou la circulation pour les personnes handicapées dans ces locaux et apporter les correctifs nécessaires pour faire disparaître ces obstacles ou les atténuer.

 

Visiter ces locaux, repérer les obstacles, dresser la liste des correctifs à apporter et faire réaliser les travaux requis.

 

31 mars 2015

 

Direction des ressources humaines


Direction des services aux occupants

Les secrétariats à la région métropolitaine et à la Capitale-Nationale ne relèvent plus du ministère du Conseil exécutif.


Le Secrétariat au Plan Nord (développement nordique) ne relèvera plus du ministère
du Conseil exécutif dès avril 2015.

Communications

Obstacle

Objectif

Mesure

Échéance

Resp.

Atteinte du résultat

Méconnaissance de la réalité quotidienne (maison et travail) des personnes handicapées

Sensibiliser le personnel du Ministère à la réalité des personnes handicapées au travail et dans leur vie quotidienne.

Sensibiliser le personnel lors de la Semaine québécoise des personnes handicapées, tenue en juin de chaque année, par des capsules sur l’intranet décrivant la réalité des personnes handicapées.

Annuelle

Direction des ressources humaines

Cette mesure a été mise en œuvre au moyen de capsules dans l’intranet.

Méconnaissance et préjugés relativement à l’embauche de personnes handicapées

 

Sensibiliser les directions et secrétariats du Ministère.

 

Promouvoir, auprès des gestionnaires, le Programme de développement de l’employabilité à l’intention des personnes handicapées du Secrétariat du Conseil du trésor, par une note envoyée aux secrétariats et directions du Ministère.

 

Annuelle

 

Direction des ressources humaines

 

La promotion du Programme de développement de l’employabilité à l’intention des personnes handicapées est faite auprès des gestionnaires une fois par année.

 

Difficulté à faire participer diverses unités du Ministère dans la définition des besoins et des solutions susceptibles d’améliorer la situation des personnes handicapées qui sont en rapport avec le Ministère à titre d’employés ou employées ou de clients ou clientes.

 

Mettre à contribution les directions et secrétariats du Ministère dans la définition des besoins et des solutions à l’égard des personnes handicapées (personnel ou clientèle).

 

Tenir annuellement deux réunions du Comité ministériel à l’égard des personnes handicapées.

 

Annuelle

 

Direction des ressources humaines

 

Cette mesure est partiellement mise
en œuvre : une seule réunion a été tenue.


Une rencontre sera tenue le 16 mars 2015.

 

Réalisations

La première mesure visait l’ajout de mécanismes d’ouverture de porte pour deux salles de toilettes. En raison de compressions budgétaires, un seul dispositif a été installé le 26 novembre 2013. Le mécanisme de la salle des toilettes du 3e étage a été privilégié, puisqu’un employé handicapé travaille à proximité.

Comme deuxième mesure, la Direction des ressources humaines du Ministère a fait en sorte que la signalisation indiquant l’existence d’une toilette unisexe pour personnes handicapées soit installée au rez-de-chaussée du stationnement de l’édifice situé au 875, Grande Allée Est, côté est.

La troisième mesure du Plan d’action 2013-2015 avait pour objectif de s’assurer que toutes les personnes handicapées connaissent le chemin pour accéderà la cafétéria de façon autonome. Cette mesure n’a pas été réalisée et sera reconduite au prochain plan d’action.

La quatrième mesure visait à s’assurer que tout le personnel du Ministère ainsi que les visiteurs et visiteuses connaissent l’existence d’un accès sécuritaire pour les véhicules transportant des personnes handicapées, à l’arrière de l’édifice situé au 900, place D’Youville. Toutes les mesures nécessaires pour faciliter l’accès aux véhicules transportant des personnes handicapées sont en place. Toutefois, il manque la signalisation réservant l’emplacement à la rampe d’accès. Une demande a été faite auprès de la Ville de Québec en ce sens. Une note d’information sera envoyée au personnel.

La cinquième mesure voulait que les postes de travail soient adaptés aux besoins des personnes handicapées. Cette mesure est mise en œuvre de façon continuelle selon les besoins.

La sixième mesure avait pour objectif d’évaluer la présence d’obstacles aux secrétariats qui se sont joints au Ministère. Les secrétariats à la région métropolitaine et à la Capitale-Nationale ne relèvent plus du Ministère. De plus, le Secrétariat au Plan Nord (anciennement au plan nordique) ne relèvera plus du Ministère dès avril 2015.

La septième mesure concernait la méconnaissance générale de la réalité quotidienne des personnes handicapées. La Direction des ressources humaines a mis en ligne une série de capsules d’information, afin de sensibiliser l’ensemble du personnel du Ministère.

La huitième mesure visait à sensibiliser les directions et les secrétariats à l’égard des préjugés liés
à l’embauche des personnes handicapées. Cette mesure est réalisée annuellement par la promotion du Programme de développement de l’employabilité à l’intention des personnes handicapées, auprès des gestionnaires.

Finalement, le Comité ministériel à l’égard des personnes handicapées a tenu une réunion le 31 janvier 2013.

Ce comité ministériel est composé de professionnels et de professionnelles provenant de cinq secrétariats et de deux directions et devait se réunir deux fois par année. En raison du changement de personnel, le Comité s’est réuni seulement une fois. Une rencontre est prévue le 16 mars 2015.

Le mandat du Comité ministériel à l’égard des personnes handicapées est le suivant :

  • Définir les obstacles (physiques, matériels, d’intégration, etc.) et les besoins des personnes handicapées au sein des différents secrétariats du Ministère ;
  • Faire le bilan des mesures prises durant l’année précédente et en rendre compte auprès de l’Office des personnes handicapées du Québec, au moyen du Plan d’action à l’égard des personnes handicapées ;
  • Déterminer les mesures à mettre en place pour répondre aux besoins de chaque secrétariat et les inclure dans le plan d’action ;
  • Effectuer un suivi sur les mesures adoptées dans la politique À part entière.

Accès aux documents et aux services offerts au public à l’intention des personnes handicapées

Aucune plainte n’a été reçue pour la période 2013-2015 relativement aux documents et aux services offerts au public à l’intention des personnes handicapées.

Politique d’accès à l’égalité en emploi

Aucune plainte n’a été reçue pour la période 2013-2015 relativement à l’embauche, à l’organisation et à l’intégration des personnes handicapées au Ministère.

Perspectives

La période 2013-2015 a été une année de sensibilisation auprès des autorités quant à la réalité des personnes handicapées et à leur employabilité. Le Ministère a fait plusieurs efforts en ce sens et entend continuer pour la période 2015-2017. La consolidation du Comité ministériel permettra de cibler les problématiques de chaque secrétariat et de chaque direction, ce qui amènera une vision plus concrète de la vie des personnes handicapées au sein du Ministère. Le Programme de développement de l’employabilité à l’intention des personnes handicapées du Secrétariat du Conseil du trésor sera également maintenu pour la période 2015-2017.

Personne responsable du plan d’action

Conformément à l’article 61.4 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q., c. E-20.1), le ministère du Conseil exécutif désigne à titre de coordonnatrice des services et du Plan d’action à l’égard des personnes handicapées :

Madame Nathalie Carpentier
Conseillère en gestion des ressources humaines
Ministère du Conseil exécutif
875, Grande Allée Est
Québec (Québec)  G1R 4Y8
Téléphone : 418 644-7600, poste 3548
Courriel : nathalie.carpentier@mce.gouv.qc.ca


Pour nous joindre

Pour toute demande d’information, suggestion ou plainte concernant les services du ministère du Conseil exécutif à l’égard des personnes handicapées, communiquez avec la Direction des communications :

Téléphone : 418 646-2001
Télécopieur : 418 528-9242
Courriel : communic@mce.gouv.qc.ca
Adresse Internet : http://www.mce.gouv.qc.ca

Ministère du Conseil exécutif
875, Grande Allée Est - Québec (Qc)  G1R 4Y8 - 418 644-7600
Mise en ligne : 21 avril 2015