Ministère du Conseil exécutif
Au Québec : répertoire des plans stratégiques
La présente section répertorie l'ensemble des plans stratégiques en vigueur dans les ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Québec. Sont également présentés quelques exemples provenant des municipalités ainsi que du réseau de l'éducation.
- Ministères : plans stratégiques en vigueur
- Organismes assujettis à la Loi sur l'administration publique
- Organismes non assujettis à la Loi sur l'administration publique
- Sociétés d’État et organismes visés par la politique ou la Loi sur la gouvernance
- Réseau de l'éducation : quelques exemples de plans stratégiques
- Municipalités : quelques exemples de plans stratégiques
Ministères : plans stratégiques en vigueur
En vertu de la Loi sur l'administration publique, tous les ministères du gouvernement du Québec sont tenus de produire un plan stratégique et de le déposer à l'Assemblée nationale.
- Affaires municipales, Régions et Occupation du territoire 2009-2013
- Agriculture, Pêcheries et Alimentation 2011-2014
- Conseil exécutif 2009-2013
- Culture, Communications et Condition féminine 2011-2015
- Développement durable, Environnement et Parcs 2009-2014
- Développement économique, Innovation et Exportation 2009-2011
- Éducation, Loisir et Sport 2009-2013
- Emploi et Solidarité sociale 2008-2011
- Emploi et Solidarité sociale 2008-2011 - Tableau synoptique
- Famille et Aînés 2008-2012
- Finances 2008-2011
- Immigration et Communautés culturelles 2008-2012
- Immigration et Communautés culturelles 2008-2012 - Tableau synoptique
- Justice 2010-2015
- Justice 2010-2015 (tableau synoptique)
- Relations internationales 2011-2014
- Relations internationales 2011-2014 - Tableau synthèse
- Ressources naturelles et Faune 2008-2011
- Ressources naturelles et Faune 2008-2011 - Tableau synoptique
- Revenu Québec 2009-2012
- Santé et Services sociaux 2010-2015
- Secrétariat du Conseil du trésor 2007-2012
- Sécurité publique 2008-2012
- Tourisme 2005-2007
- Transports 2008-2012
- Travail 2009-2012
Organismes assujettis à la Loi sur l'administration publique
Les organismes de la liste qui suit sont assujettis à la Loi sur l'administration publique (LAP) et tenus de produire un plan stratégique. Ce sont :
- les organismes budgétaires;
- les organismes désignés à cette fin par le ministre dont ils relèvent;
- les organismes qui possèdent une disposition explicite à cette fin dans la loi qui les constitue.
- Bureau des audiences publiques sur l’environnement 2008-2013
- Bureau du coroner 2009-2012
- Centre des services partagés du Québec 2008-2011
- Comité de déontologie policière 2009-2014
- Commissaire à la déontologie policière 2009-2013
- Commissaire à la santé et au bien-être 2008-2011
- Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances 2009-2010, prolongé en 2011
- Commission d'accès à l'information du Québec 2009-2012
- Commission d'évaluation de l'enseignement collégial 2007-2011
- Commission de l’équité salariale 2009-2014
- Commission de la fonction publique 2011-2015
- Commission de la représentation électorale du Québec 2009-2013
- Commission des biens culturels du Québec 2005-2008
- Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse 2006-2010
- Commission des libérations conditionnelles 2008-2011
- Commission des partenaires du marché du travail 2011-2014
- Commission des transports du Québec 2009-2013
- Commission de protection du territoire agricole du Québec 2008-2011
- Commission de toponymie 2009-2014
- Commission municipale du Québec 2009-2013
- Conseil consultatif du travail et de la main-d’œuvre 2009-2012
- Conseil de la justice administrative 2006-2010
- Conseil de la science et de la technologie 2008-2011
- Conseil des aînés 2009-2013
- Conseil des arts et des lettres 2009-2012
- Conseil des relations interculturelles 2009-2012
- Conseil des services essentiels 2008-2011
- Conseil du statut de la femme 2007-2012
- Conseil permanent de la jeunesse 2008-2011
- Conseil supérieur de l'éducation 2007-2011
- Conseil supérieur de la langue française 2009-2014
- Corporation d'urgences-santé 2005-2008
- Curateur public du Québec 2011-2016
- Directeur des poursuites criminelles et pénales 2010-2014
- Directeur général des élections 2009-2013
- Institut de tourisme et d’hôtellerie 2006-2011
- Institut national de santé publique 2009-2014
- Office de la protection du consommateur 2009-2013
- Office des personnes handicapées 2009-2014
- Office québécois de la langue française 2009-2014
- Protecteur du citoyen 2009-2012
- Régie de l’assurance maladie du Québec 2009-2013
- Régie de l’assurance maladie du Québec 2009-2013 - Tableau synoptique
- Régie des alcools, des courses et des jeux 2011-2016
- Régie des marchés agricoles et alimentaires 2006-2009
- Régie des rentes du Québec 2006-2011
- Régie du cinéma 2009-2012
- Régie du logement 2009-2013
- Services Québec 2007-2012
- Société de l'assurance automobile du Québec 2006-2010 (partiellement assujettie à la Loi sur l'administration publique)
- Société de l'assurance automobile du Québec 2006-2010 - Tableau synoptique révisé
- Société de développement des entreprises culturelles 2009-2012
- Société des traversiers 2009-2013
- Sûreté du Québec 2007-2012
- Sûreté du Québec 2007-2012 - Tableau synoptique
- Vérificateur général du Québec 2009-2012
Entités non assujetties à la Loi sur l'administration publique
Un certain nombre d'organismes, quoique non assujettis à la Loi sur l'administration publique, choisissent néanmoins de se doter d'un plan stratégique. Le contenu et le format de leurs plans peuvent toutefois varier par rapport aux plans des ministères et organismes assujettis à la LAP, et la liste qui suit n'est pas exhaustive.
- Assemblée nationale du Québec 2009-2012
- Bibliothèque et Archives nationales du Québec 2009-2012
- Commissaire au lobbyisme 2010-2013
- Commission de la santé et de la sécurité au travail 2010-2014
- Commission des lésions professionnelles 2009-2012
- Commission des normes du travail 2008-2012
- Conseil de gestion de l’assurance parentale 2009-2012
- Fonds de la recherche en santé du Québec 2007-2010
- Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies 2007-2010
- Hydro-Québec 2009-2013
- Institut de la statistique du Québec 2009-2014
- Régie du bâtiment 2009-2013
- Secrétariat à la politique linguistique 2009-2014
Sociétés d'État et autres organismes visés par la Loi sur la gouvernance
- Financière agricole du Québec 2009-2012
- Investissement Québec 2011-2013
- RECYC-QUÉBEC 2006-2009 et Addenda 2009-2010
- Société d'habitation du Québec 2008-2011
- Société des alcools du Québec 2010-2012
- Société des établissements de plein-air du Québec 2007-2012
- Société des loteries du Québec (Loto-Québec) 2010-2013
- Société du Centre des congrès de Québec 2009-2012
- Société du Grand Théâtre de Québec (à venir)
- Société immobilière du Québec 2009-2012
Les organismes suivants, visés par l'énoncé de politique sur la gouvernance, sont tenus de faire un plan stratégique en vertu de la Loi sur l'administration publique :
