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Ministère du Conseil exécutif

Québec annonce la création d’un groupe de travail sur la simplification réglementaire et administrative

Québec, le 12 janvier 2011 — Le président du Comité ministériel de la prospérité économique et du développement durable et ministre des Transports, M. Sam Hamad, et le ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation, M. Clément Gignac, ont annoncé aujourd’hui, dans le cadre de la Semaine de sensibilisation à la paperasserie de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), la création du Groupe de travail sur la simplification réglementaire et administrative. Ils étaient accompagnés pour l’occasion du député de Jean-Lesage et adjoint parlementaire au ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation, M. André Drolet, et du député de Vanier, M. Patrick Huot.

« Tout en reconnaissant que la réglementation est nécessaire afin d’assurer la protection du public et de l’environnement, notre gouvernement désire mettre en place des conditions permettant de bâtir un contexte d’affaires encore plus compétitif. Nous porterons une attention particulière aux mesures touchant les PME, puisque celles-ci sont davantage touchées par la réglementation et les formalités administratives », a indiqué le ministre Sam Hamad.

À cet égard, le groupe dont la composition est diversifiée a pour mandat de proposer des mesures concrètes visant à réduire le fardeau réglementaire et administratif des entreprises, en particulier des PME. Le groupe devra notamment identifier les besoins des entreprises et s’assurer que les mesures proposées sont structurantes et favorisent le développement des entreprises. Au besoin, il pourra entendre divers représentants ou experts externes et pourra former des sous-groupes de travail.

Le groupe de travail sera présidé par M. Michel Audet, ex-ministre des Finances et ex-ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation. Afin d’assurer une diversité de points de vue, le groupe sera composé de neuf autres membres provenant des associations d’affaires, des entreprises, du gouvernement et du monde syndical. Outre le président, les membres sont :

  • M. Jean Bélanger, président et chef de l'exploitation de Premier Tech;
  • Mme Françoise Bertrand, présidente-directrice générale de la Fédération des chambres de commerce du Québec;
  • M. Yves-Thomas Dorval, président du Conseil du patronat du Québec;
  • Mme Josée Hallé, directrice générale du Groupe Restos Plaisirs;
  • Mme Martine Hébert, vice-présidente, Québec, Fédération canadienne de l’entreprise indépendante;
  • Mme Diane Jean, sous-ministre, Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs;
  • M. René Roy, conseiller spécial, Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec;
  • M. Martin Thibault, président Absolunet;
  • M. Jean St-Gelais, sous-ministre, Ministère du Revenu

« Il est important de favoriser l’amélioration de la productivité des entreprises qui font face à une pression concurrentielle accrue en raison de la mondialisation des marchés et de la réalisation d’un nouvel Espace économique pour le Québec. En ce sens, la composition du groupe permettra d’intégrer une diversité de points de vue qui permettra à nos entreprises d’évoluer dans un environnement d’affaires plus attrayant », a ajouté M. Gignac.

« Dans la réalisation de ce nouvel Espace économique, les gouvernements doivent coopérer pour améliorer la gouvernance en matière de réglementation », a conclu le président du groupe de travail, M. Michel Audet.

En vertu de la Politique gouvernementale sur l’allégement réglementaire et administratif, un virage a déjà été amorcé entre 2004 et 2008 avec une réduction de la paperasserie de 5,4 % laquelle s’est traduite par une économie annuelle de 86,6 M$ pour les entreprises. De plus, en décembre dernier, le gouvernement du Québec a annoncé que les employeurs paieront dorénavant leurs primes d’assurance CSST auprès de Revenu Québec au moyen d’un bordereau qu’ils utilisent déjà pour les retenues à la source et leurs cotisations. Ce nouveau mode de paiement permettra une économie de deux millions de formulaires ou de virements.

La durée du mandat du groupe de travail sera d’environ neuf mois à compter du début des travaux. Le groupe de travail remettra au début de l’automne 2011 un rapport faisant état de ses travaux et de ses recommandations.

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Mise en ligne : 12 janvier 2011