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Ministère du Conseil exécutif

Le gouvernement du Québec rend public le rapport intérimaire de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction

Québec, le 28 janvier 2014. – Le gouvernement du Québec rend public le rapport intérimaire de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction, présidée par l’honorable France Charbonneau.

Dans son rapport d’étape, la Commission fait état de l’avancement de ses travaux, de certains constats qui en découlent et des étapes qui suivront jusqu’à la publication de son rapport final. À ce jour, la Commission estime qu’il serait prématuré d’émettre toute conclusion. De même, elle ne peut proposer des pistes de solution ni formuler des recommandations. Le rapport peut être consulté au Le contenu suivant peut comporter des obstacles à l’accessibilité. www.mce.gouv.qc.ca/publications/rapport-etape-2014-01-13.pdf

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Mise en ligne : 28 janvier 2014