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L'Éthique dans la fonction publique québécoise

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Un État démocratique doit compter sur le soutien d’une fonction publique moderne et compétente, dont les membres partagent certaines valeurs fondamentales et respectent les règles d’éthique propres au secteur public.

C’est ainsi que chaque employée et employé de l’État doit se comporter de manière telle que l’intégrité et l’efficacité de l’administration publique soient assurées en toute circonstance.

Ces exigences deviennent primordiales dans un contexte de changement et de réingénierie de l’État québécois visant à recentrer celui-ci sur ses missions essentielles, à assurer des services de qualité avec transparence et efficacité et à développer de nouvelles façons de faire, comme la mise sur pied de véritables partenariats entre le public et le privé.

Le présent dépliant ainsi que le document auquel il se rapporte s’adressent à tous les fonctionnaires de l’État québécois, puisqu’il traite de leurs devoirs en matière d’éthique et des valeurs qui doivent les animer dans la réalisation de leur mission d’intérêt public.

Les valeurs

La Déclaration de valeurs de l’administration publique québécoise, déposée officiellement à l’Assemblée nationale en novembre 2002, rappelle d’abord la mission d’intérêt public de l’Administration et l’importance du service aux citoyens. Puis, elle énonce comme valeurs fondamentales la compétence, l’impartialité, l’intégrité, la loyauté et le respect.

Les règles d'éthique

1. LA PRESTATION DU TRAVAIL
La prestation de travail comporte deux types d’obligation : l’obligation d’assiduité et celle de compétence.

2. LE LIEN AVEC L'ORGANISATION
Le fonctionnaire est intégré aux autres employés de son unité, de son ministère ou organisme et de la fonction publique afin de fournir au public un service de qualité. Il importe donc que le fonctionnaire respecte l’obligation d’obéissance hiérarchique ainsi que celle de loyauté et d’allégeance à l’autorité constituée.

3. LE SERVICE AU PUBLIC
Servir le public implique de traiter les citoyens avec égards. Le fonctionnaire est tenu d’adopter un comportement courtois et poli dans ses relations avec le public et de lui fournir toute l’information qu’il demande et qu’il est en droit d’obtenir avec diligence.

4. LE COMPORTEMENT
Le devoir du fonctionnaire comporte également un certain nombre d’exigences :

  • L’obligation de discrétion
    Le fonctionnaire doit garder secrets les renseignements dont il prend connaissance dans l’exercice de ses fonctions et qui revêtent un caractère confidentiel.

  • L’obligation de neutralité politique et de réserve
    Le fonctionnaire doit, dans l’exercice de ses fonctions, s’abstenir de tout travail partisan et faire abstraction de ses opinions politiques.

    Le fonctionnaire doit faire preuve, tant dans sa vie privée que dans sa vie professionnelle, de réserve quant à la possibilité pour lui de faire connaître publiquement ses opinions politiques.

  • L’obligation d’agir avec honnêteté
    Le fonctionnaire doit, de toute évidence, ne pas être impliqué dans un vol, une fraude ou une situation d’abus de confiance et éviter toute forme de corruption. Il doit faire preuve d’honnêteté intellectuelle à l’égard même du contenu du mandat qui lui est confié.

  • L’obligation d’agir avec impartialité
    Le fonctionnaire doit exercer ses fonctions avec impartialité, c’est-à-dire éviter toute préférence ou parti pris indu, incompatible avec la justice ou l’équité. Il doit éviter de prendre des décisions fondées sur des préjugés.

  • L’obligation d’éviter tout conflit d’intérêts
    Le conflit d’intérêts est lié aux situations dans lesquelles le fonctionnaire a un intérêt personnel suffisant pour que celui-ci l’emporte, ou risque de l’emporter, sur l’intérêt public en vue duquel il exerce ses fonctions.

5. L’APRÈS-MANDAT
Les règles relatives à l’après-mandat sont celles qui ont trait au comportement d’un fonctionnaire, même après qu’il a cessé d’exercer ses fonctions dans la fonction publique. Ces règles constituent un prolongement des obligations d’honnêteté, de discrétion et d’éviter tout conflit d’intérêts qui lui étaient applicables à titre de fonctionnaire.

Adopter un comportement éthique : une préoccupation constante

Pourquoi l'éthique...

Tout d’abord, parce que le fonctionnaire joue un rôle très important dans la société. Responsable de l’application des lois, serviteur de la population, gardien des décisions démocratiques, fiduciaire des ressources publiques, ces hautes responsabilités lui commandent une conduite empreinte d’une éthique élevée.

Ensuite, parce que le fonctionnaire ne travaille pas seul et ne peut agir uniquement comme il l’entend, étant intégré aux autres employés de la fonction publique, afin de fournir un service de qualité.

Enfin, parce que le fonctionnaire est désormais appelé à agir dans le contexte d’une plus grande autonomie d’action, ce qui implique une responsabilité accrue.

Ministère du Conseil exécutif
875, Grande Allée Est - Québec (Qc)  G1R 4Y8 - 418 644-7600
Dernière mise à jour : 3 septembre 2003