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Ministère du Conseil exécutif

Accueil > Conseil exécutif

Le Québec est une société de droit fondée sur le principe de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Pour sa part, comme son nom l'indique, le rôle du ministère du Conseil exécutif relève de la fonction exécutive du gouvernement. Cette fonction comprend la définition des orientations de l'activité gouvernementale et l'administration de l'État.

Conseil exécutif

Rôle

Le Conseil exécutif, aussi appelé Conseil des ministres, a pour rôle de définir les orientations de l'activité gouvernementale et de diriger l'administration de l'État. Il forme, avec le lieutenant-gouverneur, le gouvernement du Québec.

Principal organe décisionnel du gouvernement, le Conseil des ministres assume la direction du gouvernement et la mise en application des lois. C'est le lieu où se réalisent les activités essentielles à la gestion de l'État, notamment :

l'adoption des décrets et des règlements ainsi que l'approbation des projets de loi que le Conseil exécutif entend soumettre à l'Assemblée nationale;
la définition d'un cadre financier (revenus et dépenses prévus à court et à
moyen terme);
la définition de politiques et de programmes;
la réalisation d'une planification stratégique des priorités gouvernementales;
la coordination de l'action des ministères et des organismes;
la supervision de l'évolution et du développement de l'organisation gouvernementale;
la nomination des hauts fonctionnaires et des dirigeants d'organismes et de sociétés publiques.

Composition et fonctionnement du Conseil des ministres

À la suite de l'élection générale du 8 décembre 2008, un nouveau gouvernement a été assermenté le 18 décembre 2008. Sous la présidence du premier ministre, le Conseil des ministres réunit les ministres titulaires d'un ministère, les ministres responsables et les ministres délégués.

Composition du Conseil des ministres
Le fonctionnement du Conseil des ministres - 18 avril 2008 (PDF, 36 pages, 222 ko)

Composition et fonctionnement des comités ministériels

Afin d'accroître ses efforts de planification et de coordination, ainsi que d'améliorer l'efficacité et la cohérence de l'action gouvernementale, le Conseil des ministres s'est doté – en plus du Conseil du trésor – de comités ministériels permanents.

Lien complémentaire

Loi sur le ministère du Conseil exécutif

Ministère du Conseil exécutif 875, Grande Allée Est - Québec (Qc) G1R 4Y8 - 418 646-3021	Dernière mise à jour : 6 janvier 2010 Mise en ligne : 29 octobre 2004
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