Les Secrétariats des comités ministériels
Les Secrétariats des comités ministériels sont chargés de formuler, à l’intention des présidents et ministres membres des comités ministériels, ainsi que du Conseil des ministres, des avis et recommandations sur les projets de loi et les projets de règlement, de politique, de décret, de stratégie ou de plan d’action soumis à l’adoption du gouvernement. Ils procèdent à l’analyse des dossiers dans une perspective multisectorielle et de cohérence gouvernementale. Ils fournissent ainsi aux comités ministériels l’information et les évaluations nécessaires à une prise de décision éclairée.
Les Secrétariats étudient les diverses répercussions de la solution proposée, présentent au besoin des propositions de remplacement et formulent des recommandations sur la meilleure avenue à retenir dans les circonstances. Les Secrétariats participent également à la réalisation de mandats stratégiques, telle l’élaboration du plan d’action gouvernemental.
Secrétariat au développement social, éducatif et culturel, au développement des régions et à l’occupation du territoire
Ce secrétariat est chargé de préparer des analyses et de formuler des recommandations aux ministres membres du Comité ministériel du développement social, éducatif et culturel, d’une part, et du Comité ministériel du développement des régions et de l’occupation du territoire, d’autre part.
- Comité ministériel du développement social, éducatif et culturel
- Comité ministériel du développement des régions et de l’occupation du territoire
Secrétariat à la prospérité économique, au développement durable et à l’allègement réglementaire et administratif
Ce secrétariat, en plus du soutien des travaux du Comité ministériel de la prospérité économique et du développement durable, est chargé du mandat de l’allégement réglementaire. À ce titre, il a pour responsabilité de conseiller le gouvernement sur les orientations et les actions à entreprendre en vue d’alléger le fardeau réglementaire et administratif des entreprises et il s’assure de l’application de la politique gouvernementale sur l’activité réglementaire.
