Le bulletin de l’allégement réglementaire et administratif
Volume 7, numéro 4, décembre 2011
Moins et Mieux constate, en prenant connaissance du Global Business Risk Report 2011, produit par Ernst & Young, que les leaders du monde des affaires situent, une fois de plus, la réglementation et la conformité au premier rang des risques les plus grands pour leurs entreprises.
Par ailleurs, l'Actualité réglementaire fait état d'une première au Canada en soulignant l'annonce, par la Colombie-Britannique, d'une nouvelle loi qui enchâsse l'engagement du gouvernement d'effectuer annuellement une reddition de comptes portant sur la réforme réglementaire.
D'autre part, la Revue des publications livre les résultats de l'enquête du CEFRIO sur l'utilisation par les PME des services gouvernementaux en ligne. Ces résultats indiquent que 100 % des entreprises utilisent habituellement Internet comme premier ou deuxième moyen de communiquer avec l'État. L'enquête témoigne de l'amélioration des services électroniques gouvernementaux offerts aux entreprises. Le recours à ces services favorise la réduction de la charge administrative générée par la réglementation et simplifie la vie des entreprises.
Moins et Mieux s'inscrit dans le contexte de la gouvernance réglementaire, qui s'impose de plus en plus, en traitant ici de l'encadrement institutionnel des réformes réglementaires. L'établissement des entités de surveillance réglementaire, chargées d'établir les conditions de l'atteinte des résultats visés, notamment la réduction du fardeau réglementaire et administratif, soulève des défis particuliers. Le rapport de l'OCDE intitulé Strenthening the Institutional Setting for Regulatory Reform: The Experience from OCDE Countries, présenté dans ce numéro, porte précisément sur les résultats d'une étude visant à mieux faire comprendre les aspects institutionnels de la gouvernance réglementaire.
