Les rapports des groupes conseils sur l’allégement réglementaire

Depuis 1997, trois groupes conseils sur l’allégement réglementaire formés de personnes issues des milieux financier et syndical, se sont succédé pour aviser le gouvernement en la matière. Entre 1998 et 2003, quatre rapports lui ont été soumis.

Publié en mai 1998, le premier rapport portait sur la réglementation qui nuisait le plus aux entreprises. Il comportait 57 recommandations; plusieurs concernaient la réglementation du travail, y compris l’article 45 du Code du travail, l’application des règles fiscales ainsi que diverses réglementations sectorielles.

Le deuxième rapport, présenté dans le cadre du second mandat du Groupe conseil, était centré sur la simplification des obligations administratives imposées aux entreprises en vertu de la réglementation existante. Paru en juin 2000 sous le titre Simplifier les formalités administratives, il comprenait 58 recommandations en vue d’éliminer les principaux irritants de nature administrative découlant de cette réglementation.

Le troisième rapport, rédigé à la fin du second mandat du Groupe conseil et titré La simplification des formalités administratives : une nécessité pour l’économie, a été rendu public en mai 2001. Il contenait une liste des formalités imposées aux entreprises et 44 nouvelles recommandations, dont un moratoire de deux ans sur toute nouvelle exigence administrative (permis, rapports, formulaires, etc.) et la réduction d’au moins 20 % des exigences répertoriées lors de l’inventaireréalisé en 1998-1999.

En septembre 2003, le rapport soumis par le groupe conseil présidé par M. Raymond Dutil et intitulé Une Administration plus attentive aux entreprises : pour créer plus d’emplois et de richesse évalue , notamment, les suites données aux rapports de 2000 et de 2001. Il signale que “les entreprises profitent déjà des effets tangibles de 35 recommandations qui sont pratiquement ou complètement réalisées. » Et, plus loin, le Groupe conseil ajoute que « les entreprises bénéficient aussi de 33 [autres] recommandations qui produisent des résultats tangibles ou qui, à tout le moins, ont fait l’objet d’une appropriation explicite » par les ministères ou organismes visés.

Par ailleurs, le Groupe conseil est revenu à la charge pour rappeller au gouvernement que « les entreprises pourraient tirer parti de 22 recommandations qui n’ont pas eu de suites significatives ». Il concluait que, même si des progrès avaient été accomplis, le gouvernement devait redoubler ses efforts pour que ses initiatives se traduisent par la généralisation d’une nouvelle culture favorable aux entreprises dans l’ensemble des ministères et des organismes.

• Le rapport du Groupe conseil de mai 1998 (PDF, 74 pages, 430 ko)
• Le rapport du Groupe conseil de juin 2000 (PDF, 65 pages, 619 ko)
• Le rapport du Groupe conseil de mai 2001 (PDF, 82 pages, 421 ko)
• Le rapport du Groupe conseil d’août 2003 (PDF, 99 pages, 972 ko)