Le plan d’action du gouvernement en matière d’allégement réglementaire et administratif
En août 2004, le Conseil des ministres a adopté un plan d'action pour respecter les engagements du gouvernement en matière d’allégement réglementaire et administratif et pour donner suite aux recommandations des groupes conseils ainsi qu’au rapport du Groupe de travail conjoint sur l’administration de la fiscalité.
En effet, lors du discours d’ouverture de la 37e législature (4 juin 2003), le gouvernement s’était engagé à simplifier la réglementation et les formalités administratives notamment en amendant la Loi sur la formation de la main-d’œuvre, en révisant l’article 45 du Code du travail et en introduisant un mécanisme de révision obligatoire de toute nouvelle réglementation cinq ans après son entrée en vigueur.
En outre, depuis 1998, différents groupes conseils ont soumis au gouvernement quatre rapports comportant plus de 200 recommandations. Ils ont souligné la possibilité d’alléger les exigences de nature législative ou administrative touchant, de façon générale, l’administration de la fiscalité, le travail et l’environnement, de même que certaines réglementations sectorielles, dont celles de la construction, des ressources naturelles, du transport, du tourisme et de la restauration.
Le rapport du dernier groupe conseil rendu public le 9 septembre 2003 signale certains progrès en la matière. Les membres estimaient alors qu’environ le tiers des recommandations proposées en 2000 et 2001 a été suivi et qu’un autre tiers le serait bientôt. Par ailleurs, rappellant au gouvernement que des recommandations faites antérieurement tardaient à se réaliser, ils proposaient de nouvelles pistes d’allégement ainsi que des rajustements à la politique actuelle.
Enfin, le Groupe de travail conjoint sur l’administration de la fiscalité formé en 2002 pour donner suite à une décision du Conseil des ministres a terminé ses travaux au mois d’août 2003 en suggérant environ 70 mesures susceptibles de contribuer à l’allégement de l’administration de la fiscalité pour les entreprises et, plus particulièrement, pour les PME.
Les axes d’intervention
Les mesures que propose le plan d’action gouvernemental sont regroupées sous les axes d’intervention suivants :
- la mise en place du Portail gouvernemental de services aux entreprises;
- la simplification de la réglementation et des formalités administratives en général ainsi que dans les domaines de l’administration de la fiscalité, de la construction et de l’environnement.
Plan d’action – En bref (PDF, 9 pages, 124 ko)
Plan d’action détaillé (PDF, 34 pages, 198 ko)
