Organisation
À titre de président du Comité ministériel de la prospérité économique et du développement durable, M. Sam Hamad est le ministre responsable de l'allégement réglementaire et administratif.
Sur le plan administratif, le Secrétariat à la prospérité économique, au développement durable et à l’allègement réglementaire et administratif, qui relève du ministère du Conseil exécutif, appuie M. Hamad.
Secrétariat à la prospérité économique, au développement durable et à l’allègement réglementaire et administratif
Voici le mandat confié au Secrétariat en matière d'allégement réglementaire et administratif :
- Conseiller le gouvernement sur les orientations à prendre en vue d'alléger le cadre réglementaire et administratif imposé aux entreprises.
- Examiner les projets de loi et de règlement destinés au Conseil des ministres et aviser celui-ci des effets possibles de toute nouvelle réglementation sur les entreprises.
- S'assurer du respect de la politique relative à l'allégement réglementaire et administratif.
- Sensibiliser les ministères et les organismes à la nécessité d'alléger le cadre réglementaire et administratif imposé aux entreprises.
- Coordonner le processus de révision réglementaire des ministères et des organismes.
- Recevoir et analyser les avis et les commentaires du milieu des affaires sur les principaux irritants qui influent sur la compétitivité de l'économie et la création d'emplois.
- Suivre les expériences faites à l'extérieur du Québec en matière réglementaire et administratif et aviser le gouvernement en conséquence.
- Coordonner, en collaboration avec les ministères et les organismes visés, les efforts d'harmonisation de la réglementation québécoise avec celles des autres administrations canadiennes.
Réseau des répondants ministériels
Pour faciliter la mise en œuvre de la politique relative à l'allégement réglementaire et administratif l'équipe du Secrétariat à la prospérité économique, au développement durable et à l’allègement réglementaire et administratif s'appuie sur un réseau de répondants ministériels désignés par le sous-ministre ou le dirigeant de chaque ministère ou organisme.
Voici la liste des répondants ministériels et d'organismes ainsi que leurs coordonnées.
Ministères
Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT)
Mme Lise Caron
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 3e étage
Québec (Québec) G1R 4J3
Téléphone : 418 691-2039 p. 3809
Courriel : lise.caron@mamrot.gouv.qc.ca
Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ)
Mme Karine Belzil
200, chemin Sainte-Foy, 9e étage
Québec (Québec) G1R 4X6
Téléphone : 418 380-2100 poste 3152
Courriel : karine.belzil@mapaq.gouv.qc.ca
Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine (MCCCF)
Mme Isabelle Gosselin
225, Grande Allée Est
Québec (Québec) G1R 5G5
Téléphone : 418 380-2319 poste 7192
Courriel : isabelle.gosselin@mcccf.gouv.qc.ca
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP)
M. André G. Bernier
675, boulevard René-Lévesque Est, 29e étage
Québec (Québec) G1R 5V7
Téléphone : 418 521-3929 poste 4053
Courriel : agbernier@mddep.gouv.qc.ca
Ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation (MDEIE)
M. Michel Voisard
710, place D'Youville, 7e étage
Québec (Québec) G1R 4Y4
Téléphone : 418 691-5698, poste 4263
Courriel : michel.voisard@mdeie.gouv.qc.ca
Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS)
Mme Michelle Coudé
Substitut : M. Ghislain Marchand
425, rue Saint-Amable, RC-195
Québec (Québec) G1R 4Z1
Téléphone : 418 643-8026
Courriel : michelle.coude@mess.gouv.qc.ca
Ministère de la Famille et des Aînés (MFA)
Mme Caroline Coin
600, rue Fullum
Montréal (Québec) H2K 4S7
Téléphone : (514) 864-8621
Courriel : caroline.coin@mfa.gouv.qc.ca
Ministère des Finances (MFQ)
Mme Marie-Claude Lajoie
12, rue Saint-Louis, bureau 2.11
Québec (Québec) G1R 5L3
Téléphone : 418 644-7304
Courriel : marie-claude.lajoie@finances.gouv.qc.ca
Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (MICC)
M. Charles Thumerelle
360, rue McGill, 4e étage
Montréal (Québec) H2Y 2E9
Téléphone : 514 864-3412, poste 21227
Courriel : charles.thumerelle@micc.gouv.qc.ca
Ministère de la Justice (MJQ)
Mme Denise McManiman
1200, route de l'Église
Québec (Québec) G1V 4M1
Téléphone : 418 643-4090
Courriel : dmcmaniman@justice.gouv.qc.ca
Ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF)
Mme Chantal Dallaire
5 700, 4e Avenue Ouest, bureau A-313
Québec (Québec) G1H 6R1
Téléphone : 418 627-6256, poste 3118
Courriel : chantal.dallaire@mrnf.gouv.qc.ca
Ministère de la Sécurité publique (MSP)
Mme Mélanie Marceau
2525, boulevard Laurier, 8e étage
Québec (Québec) G1V 2L2
Téléphone : 418 643-3791
Courriel : melanie.marceau@msp.gouv.qc.ca
Ministère du Tourisme (MTO)
Mme Carole Rocheleau
900, boulevard René-Lévesque Est
Québec (Québec) G1R 2B5
Téléphone : 418 643-5959, poste 5012
Courriel : carole.rocheleau@tourisme.gouv.qc.ca
Ministère des Transports (MTQ)
Mme Monique Gauthier
700, boulevard René-Lévesque Est, 28e étage
Québec (Québec) G1R 5H1
Téléphone : 418 643-6740 poste 3000
Courriel : monique.gauthier@mtq.gouv.qc.ca
Ministère du Conseil exécutif (MCE)
Mme Marzena Jarek
835, boulevard René-Lévesque Est
Québec (Québec) G1A 1B4
Téléphone : 418 646-5946
Courriel : marzena.jarek@mce.gouv.qc.ca
Ministère du Travail (MTRAV)
M. Olivier Simard
200, chemin Sainte-Foy, 6e étage
Québec (Québec) G1R 5S1
Téléphone : (418) 643-2902
Courriel : olivier.simard@travail.gouv.qc.ca
Organismes
Autorité des marchés financiers (AMF)
M. Wassim Ferjani
800, rue du Square-Victoria, 22e étage
Montréal (Québec) H4Z 1G3
Téléphone : 514 395-0337 poste 2795
Courriel : wassim.ferjani@lautorite.qc.ca
Centre de services partagés (CSPQ)
M. Patrick Grenier
Substitut : M. Michel Bouchard
150, boulevard René-Lévesque Est, bureau 201
Québec (Québec) G1R 2B2
Téléphone : 418 643-6037
Courriel : patrick.grenier@cspq.gouv.qc.ca
Commission de la construction du Québec (CCQ)
Mme Guylaine-A. Tremblay
Substitut : Mme Audrey Ignoto
3530, rue Jean-Talon Ouest, 3e étage
Montréal (Québec) H3R 2G3
Téléphone : 514 341-7740
Courriel : guylaine-a.tremblay@ccq.org
Commission de l'équité salariale (CES)
Mme Johanne Tremblay
Substitut : Mme Hélène Massé
200, chemin Sainte-Foy, 4e étage
Québec (Québec) G1R 6A1
Téléphone : 418 643-4531
Courriel : johanne.tremblay@ces.gouv.qc.ca
Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST)
Me Nancy Thibodeau
Substitut : Me Sonia Grenier
524, rue Bourdages
Québec (Québec) G1K 7E2
Téléphone : 418 266-4900 poste 5001
Courriel : nancy.thibodeau@csst.qc.ca
Commission des lésions professionnelles (CLP)
Me Claude Verge
Substitut : Mme Line Corriveau
500, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 17.401
Montréal (Québec) H2Z 1W7
Téléphone : 514 873-5320
Courriel : claude.verge@clp.gouv.qc.ca
Commission des normes du travail (CNT)
M. Jean-Guy Lemieux
400, boulevard Jean-Lesage, 7e étage
Québec (Québec) G1K 8W1
Téléphone : 418 525-1946 poste 4746
Courriel : jean-guy.lemieux@cnt.gouv.qc.ca
Commission des partenaires du marché du travail (CPMT)
M. André Bertoldi
800, rue du Square-Victoria, 28e étage
Montréal (Québec) H4Z 1B7
Téléphone : 514 864-3682
Courriel : andre.bertoldi@mess.gouv.qc.ca
Commission des transports du Québec (CTQ)
M. Guy Mailhot
Substitut : Mme Sylvie Légaré
200, chemin Sainte-Foy, 7e étage
Québec (Québec) G1R 5V5
Téléphone : 418 643-0180
Courriel : guy.mailhot@ctq.gouv.qc.ca
La Financière agricole du Québec (FADQ)
Mme Renée Saint-Hilaire
Substituts : Mme Stéphanie Carrieret M. Jean-Pierre Emond
1400, boulevard de la Rive-Sud, 4e étage
Saint-Romuald (Québec) G6W 8K7
Téléphone : 418 838-5602
Courriel : renee.st-hilaire@fadq.qc.ca
Office de la protection du consommateur (OPC)
M. Francis Rémillard
5199, rue Sherbrooke Est, bureau 3671
Montréal (Québec) H1T 3X2
Téléphone : 514 253-6556, poste 2262
Courriel : francis.remillard@opc.gouv.qc.ca
Office des professions du Québec (OPQ)
M. Jean-François Paquet
800, place D'Youville, 10e étage
Québec (Québec) G1R 5Z3
Téléphone : 418 643-6912, poste 362
Courriel : jean-francois.paquet@opq.gouv.qc.ca
Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ)
Mme Marthe Bouchard
560, boulevard Charest Est
Québec (Québec) G1K 3J3
Téléphone : 418 646-3680
Courriel : marthe.bouchard@racj.gouv.qc.ca
Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ)
Me Frikia Belogbi
201, boulevard Crémazie Est
Montréal (Québec) H2M 1L3
Téléphone : 514 873-4024
Courriel : frikia.belogbi@rmaaq.gouv.qc.ca
Régie des rentes du Québec (RRQ)
M. Carole Arav
Substitut : M. Pierre Bégin
2600, boulevard Laurier
Québec (Québec) G1V 4T3
Téléphone : 418 657-8702 poste 3447
Courriel : carole.arav@rrq.gouv.qc.ca
Régie du bâtiment du Québec (RBQ)
Mme Christiane Durand
Substitut : M. Daniel Maisonneuve
545, Crémazie Est, 3e étage
Montréal (Québec) H2M 2V2
Téléphone : 514 864-2509
Courriel : christiane.durand@rbq.gouv.qc.ca
Régie du cinéma (RCQ)
M. Younes Beghdi
390, rue Notre-Dame Ouest, bureau 100
Montréal (Québec) H2Y 1T9
Téléphone : (514) 873-2371, poste 225
Courriel : younes.beghdi@rcq.qc.ca
Régie du logement (RDL)
Me Joël Simard
5199, Sherbrooke Est, bureau 2360
Montréal (Québec) H1T 3X1
Téléphone : 514 864-2366
Courriel : joel.simard@rdl.gouv.qc.ca
Revenu Québec (RQ)
M. Michel Journault
Complexe Desjardins, tour Nord. Secteur D216ST
150, Sainte-Catherine Ouest
Montréal (Québec) H5B 1A7
Téléphone : 514 287-3973
Courriel : michel.journault@revenuquebec.ca
Services Québec (SQ)
Mme Réjeanne Lachance
800, place D’Youville, 20e étage
Québec (Québec) G1R 3P4
Téléphone : 418 644-1262
Courriel : rejeanne.lachance@servicesquebec.gouv.qc.ca
Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ)
Mme Johanne St-Cyr, vice-présidente
Substitut : Mme Berthe Jacques
333, boulevard Jean Lesage, C4-1
Québec (Québec) G1K 8J6
Téléphone : 418 528-3600
Courriel : johanne.st-cyr@saaq.gouv.qc.ca
