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L’allégement réglementaire et administratif
Renseignements généraux
- Le plan d’action du gouvernement en matière d’allégement réglementaire et administratif
- La politique gouvernementale sur l'allégement réglementaire et administratif
- Réduction du coût des formalités administratives imposées aux entreprises d’ici 2010
Bulletin électronique - L'allégement réglementaire
- Volume 7, numéro 4 – Décembre 2011
- Volume 7, numéro 3 – Octobre 2011
- Volume 7, numéro 2 – Juillet 2011
- Volume 7, numéro 1 – Mai 2011
- Volume 6, numéro 3 – Décembre 2010 (PDF, 12 pages, 2,21 Mo)
- Volume 6, numéro 2 – Juin 2010 (PDF, 24 pages, 2,84 Mo)
- Volume 6, numéro 1 – Février 2010 (PDF, 20 pages, 2,74 Mo)
- Volume 5, numéro 2 – Juin 2009 (PDF, 12 pages, 1,89 Mo)
- Volume 5, numéro 1 – Mars 2009 (PDF, 8 pages, 1,68 Mo)
- Volume 4, numéro 4 – Décembre 2008 (PDF, 12 pages, 2,18 Mo)
- Volume 4, numéro 3 – Septembre 2008 (PDF, 8 pages, 1,78 Mo)
- Volume 4, numéro 2 – Mars 2008
- Volume 4, numéro 1 – Janvier 2008
- Volume 3, numéro 2 – Juillet 2007
- Volume 3, numéro 1 – Avril 2007
- Volume 2, numéro 2 – Novembre 2006
- Volume 2, numéro 1 – Mai 2006
- Volume 1, numéro 3 – Novembre 2005
- Volume 1, numéro 2 – Mai 2005
- Volume 1, numéro 1 – Février 2005
- Abonnez-vous au bulletin
Rapports rendus publics :
- Rapport du Groupe de travail sur la simplification réglementaire et administrative intitulé Simplifier et Mieux réglementer – Décembre 2011 (PDF, 89 pages, 1,3 Mo)
- Rapport sur la mise en œuvre des mesures gouvernementales d'allégement réglementaire et administratif – Décembre 2010 (PDF, 28 pages, 872 ko)
- Rapport sur la mise en œuvre des mesures gouvernementales d'allégement réglementaire et administratif – Août 2009 (PDF, 28 pages, 2,16 Mo)
- Rapport sur la mise en œuvre des mesures gouvernementales d’allégement réglementaire et administratif – Février 2008 (PDF, 32 pages, 824 ko)
- Réduction des formalités imposées aux entreprises : résultats atteints au cours de la période 2001-2004 (PDF, 19 pages, 905 ko)
- Mise en œuvre de la politique gouvernementale et du plan d'action : état d'avancement (PDF, 22 pages, 336 ko)
- Les rapports des groupes conseils sur l’allégement réglementaire
Outils
- La déclaration d’impact réglementaire
- L’analyse de l’impact réglementaire
- La grille d’évaluation des projets de loi et de règlement
- La réglementation par objectifs (PDF, 21 pages, 205 ko)
