Réduction du coût des formalités administratives imposées aux entreprises d’ici 2010

Les formalités administratives découlent des lois et règlements; elles en constituent les modalités d’application concrètes. La conformité à ces exigences entraîne des coûts directs pour les entreprises et le gouvernement en raison du temps, de l’équipement ou des montants nécessaires pour y donner suite.

Ce contexte d’ensemble et les demandes répétées des milieux d’affaires, véhiculées notamment dans les rapports des groupes conseils et dans les enquêtes de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), ont amené le gouvernement du Québec à faire de la réduction des formalités administratives imposées aux entreprises l’une de ses priorités en matière de développement économique.

Après un premier exercice de réduction des formalités administratives réalisé de 2001 à 2004 (PDF, 19 pages, 905 ko), le gouvernement a inscrit dans sa stratégie de développement économique L’Avantage québécois une nouvelle cible de réduction de 20 % d’ici 2010. Dix-huit ministères et organismes gouvernementaux sont visés par cette seconde réduction du fardeau imposé aux entreprises. Une méthode commune de mesure et de suivi a été développée à cette fin.